Conditions générales de vente et de prestation

Les présentes conditions générales régissent les prestations de conseil, de recherche, de comparaison, de recommandation et de structuration de voyages personnalisés proposées sous le nom Voyage Itinérant à des clients particuliers.

Elles font partie intégrante de chaque devis. Elles sont transmises ou rendues accessibles avant le paiement. Le client les accepte en procédant au paiement intégral du devis dans le délai de validité indiqué.

Voyage Itinérant fournit une prestation intellectuelle de Travel Planning. Selon le projet, la prestation peut comprendre l'analyse des envies, contraintes, dates et budget, un appel de cadrage, la recherche et la comparaison d'options de vols, la construction d'un itinéraire, la recommandation de quartiers, logements, transports, activités, restaurants, cafés et expériences, ainsi que des conseils pratiques et une checklist.

Le projet est centralisé dans WayWiz ou dans tout autre support indiqué au devis. Voyage Itinérant formule des recommandations et propose des options. Le client conserve le choix final.

Voyage Itinérant ne vend pas directement de billets d'avion, d'hébergements, de transports, d'activités, d'assurances ou d'autres prestations touristiques. Elle n'effectue pas les réservations au nom du client, n'encaisse pas les montants dus aux prestataires touristiques et ne conclut aucun contrat avec eux pour le compte du client.

Les contrats de réservation sont conclus directement entre le client et chaque prestataire tiers. Le service n'inclut pas d'assistance 24 heures sur 24 ni de gestion des incidents survenant pendant le voyage. Le modèle d'activité doit être réexaminé si ces pratiques changent.

1. Le client prend contact ou remplit le formulaire détaillé disponible sur le site.
2. Le formulaire doit être complété avant l'appel de cadrage.
3. Un appel visio est organisé au moyen de l'outil intégré à WayWiz.
4. Voyage Itinérant transmet un devis accompagné des présentes CGV via WayWiz.
5. Le client accepte le devis et les CGV en procédant au paiement intégral.
6. Voyage Itinérant commence le travail après réception effective du paiement et lorsque les informations nécessaires sont disponibles.

Le contrat est conclu au moment où le paiement intégral du devis est reçu. Voyage Itinérant n'est pas tenue de commencer la prestation avant cette réception.

Le devis décrit le périmètre, le prix, les livrables, la période prévisionnelle de livraison et les éventuelles limites. Il est valable dix jours à compter de son envoi. Passé ce délai, le prix, la disponibilité ou le calendrier peuvent être réévalués.

Toute demande dépassant sensiblement le périmètre convenu peut faire l'objet d'une proposition complémentaire acceptée avant sa réalisation.

Les prix sont exprimés en francs suisses (CHF). L'offre est annoncée à partir de 500 CHF, mais seul le prix indiqué dans le devis accepté est contractuel.

Les honoraires couvrent uniquement la prestation de conseil et de Travel Planning. Les vols, logements, transports, activités, assurances, visas, frais bancaires et autres prestations touristiques sont payés séparément par le client. Voyage Itinérant n'est pas assujettie à la TVA à ce jour.

Le montant total est payable en une seule fois. Aucun acompte n'est demandé. Le paiement est exigé immédiatement pour accepter le devis et doit être reçu avant le début de la prestation.

Le virement bancaire est accepté. D'autres moyens, notamment carte bancaire ou TWINT, peuvent être proposés dans WayWiz lorsqu'ils sont disponibles. Le prestataire de paiement réellement utilisé est celui indiqué au moment du paiement.

Les frais facturés directement au client par sa banque, son émetteur de carte ou son prestataire de paiement restent à sa charge. En cas de non-paiement, Voyage Itinérant ne commence pas le travail.

Le droit suisse ne prévoit pas de droit général de rétractation de quatorze jours pour cette prestation commandée à distance. Une annulation éventuelle est régie par l'article consacré à l'annulation et ne constitue pas un droit légal général de rétractation.

Lorsque les services sont dirigés vers des consommateurs situés dans l'Union européenne, les dispositions impératives éventuellement applicables dans leur pays de résidence demeurent réservées.

Le client fournit des informations exactes, complètes et à jour. Il signale rapidement tout changement de dates, de budget, de composition du groupe ou de contrainte susceptible d'influencer le projet. Il répond aux demandes de validation dans un délai raisonnable.

Un retard, une information incomplète ou un changement tardif peut entraîner un report du calendrier ou nécessiter une adaptation du devis.

La période prévisionnelle de livraison est fixée dans chaque devis selon la complexité du projet. Aucun délai général de 10 à 15 jours n'est garanti.

Les projets dont le départ est prévu dans moins de deux mois sont examinés au cas par cas. Le calendrier peut être adapté en fonction du nombre d'étapes, du nombre de pays, de la complexité logistique, des demandes particulières et des délais de réponse du client.

Voyage Itinérant peut soumettre progressivement des propositions d'itinéraires, d'étapes, de quartiers, de logements ou d'activités. Le client les accepte ou les refuse au fur et à mesure. Une proposition approuvée par écrit sert de base à la suite du travail.

La prestation ne repose pas sur un nombre fixe d'ajustements. Les retours sont intégrés pendant la conception dans les limites de la destination, des dates, du budget, de la durée et du style de voyage convenus. Cette validation progressive ne donne pas droit à des recherches ou modifications illimitées.

Un changement important, notamment de destination, de pays, de dates, de durée, de nombre de voyageurs, de budget ou de structure, peut faire l'objet d'un devis complémentaire. Après la livraison finale, aucune modification supplémentaire n'est incluse, sauf correction d'une erreur imputable à Voyage Itinérant.

La livraison finale correspond à la mise à disposition du contenu convenu dans WayWiz. Le client crée son compte à partir du lien d'invitation, télécharge l'application si nécessaire et peut télécharger lui-même le carnet final au format PDF.

L'accès est accordé selon les modalités techniques et la durée proposées par WayWiz. Aucun accès à vie n'est garanti. Le client est invité à télécharger son PDF dès sa mise à disposition et à en conserver une copie personnelle.

Le client est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Une interruption technique temporaire peut survenir. Voyage Itinérant ne maîtrise pas entièrement les services de l'éditeur de WayWiz, mais prend des mesures raisonnables pour préserver la continuité de la prestation.

Les prix, taux de change, horaires, disponibilités, conditions d'annulation, règles d'entrée, exigences sanitaires, programmes d'activités, conditions météorologiques et recommandations de sécurité peuvent évoluer rapidement.

Voyage Itinérant effectue ses recherches avec soin sur la base des informations disponibles au moment du travail, mais ne garantit ni le maintien d'un prix, ni une disponibilité, ni l'absence de modification ultérieure. Le client doit revérifier les informations essentielles au moment de réserver, avant le paiement et avant le départ.

Les contrats touristiques sont conclus directement entre le client et les prestataires tiers. Voyage Itinérant n'est pas partie à ces contrats et ne répond pas des annulations, retards, faillites, erreurs de réservation, défauts d'un hébergement, accidents, pertes de bagages ou interruptions imputables à un tiers.

Cette clause n'exclut pas la responsabilité propre de Voyage Itinérant lorsqu'un dommage résulte d'une violation fautive de ses propres obligations de conseil ou de diligence.

Voyage Itinérant exécute sa prestation avec soin et diligence, conformément au devis, aux informations reçues et aux données disponibles au moment des recherches. Elle est tenue à une obligation de moyens et non à une garantie de résultat subjectif.

Elle ne garantit pas la satisfaction totale du client, une météo favorable, l'absence d'imprévu, la qualité parfaite d'un prestataire tiers ou l'absence de changement après la livraison.

Aucune limitation ne s'applique en cas de faute intentionnelle ou grave. Toute responsabilité reste soumise au droit suisse impératif, au principe de la bonne foi et aux règles relatives aux conditions générales abusives.

Le client est responsable de ses choix finaux, réservations et paiements, de la validité de ses documents d'identité, visas et autorisations, de sa santé, de ses vaccins, de ses assurances, du respect des lois locales et des conditions des prestataires tiers.

Il signale suffisamment tôt tout besoin particulier, notamment mobilité réduite, allergie, régime alimentaire, limite physique ou information de santé utile. Voyage Itinérant ne remplace ni une autorité consulaire, ni un assureur, ni un professionnel de santé, ni un conseiller juridique.

Toute annulation doit être communiquée par écrit.

Avant le début effectif du travail, le paiement est remboursé intégralement, sous déduction des seuls frais externes réels, déjà engagés et non récupérables.

Après le début du travail, Voyage Itinérant conserve la part du prix correspondant au travail effectivement accompli et rembourse la partie non exécutée. L'évaluation est effectuée au cas par cas en fonction des recherches, analyses, propositions, validations et intégrations déjà réalisées. Un décompte explicatif est fourni sur demande. Lorsque l'ensemble de la prestation a été exécuté, aucun remboursement n'est dû.

En cas de maladie, accident, empêchement personnel grave, panne majeure ou indisponibilité durable d'un outil indispensable, Voyage Itinérant informe rapidement le client et propose, selon les circonstances, un report ou une nouvelle date. Si aucun report raisonnable n'est possible, la partie non exécutée est remboursée. La partie déjà exécutée reste due.

Sont notamment concernés les catastrophes naturelles, conflits armés, épidémies, pandémies, fermetures de frontières, décisions d'autorité, cyberattaques, interruptions généralisées d'Internet et événements imprévisibles indépendants de la volonté des parties.

L'exécution est suspendue, reportée ou adaptée. Si elle devient définitivement impossible, la partie non exécutée est remboursée. La clause ne supprime pas les obligations déjà exécutées ni les droits impératifs du client.

Les itinéraires, textes, recherches, sélections, documents et présentations créés par Voyage Itinérant sont protégés par le droit d'auteur. Le client reçoit un droit d'utilisation personnel pour son propre voyage et peut partager le contenu avec les participants à ce même voyage. La revente, la diffusion publique, la reproduction commerciale et la transmission à des personnes extérieures au voyage sont interdites sans autorisation. Les droits sur les photographies, cartes, marques et contenus de tiers restent à leurs titulaires.

Les données sont traitées pour répondre aux demandes, préparer le devis, exécuter la prestation, communiquer avec le client, gérer la facturation, fournir WayWiz et respecter les obligations légales. Les détails figurent dans la Politique de confidentialité disponible sur le site.

Aucun nom, prénom, photographie, témoignage, capture d'écran, message, itinéraire ou élément du voyage n'est utilisé à des fins de communication sans accord préalable, séparé et facultatif du client. L'accord peut être retiré pour l'avenir.

Toute erreur ou difficulté liée au livrable peut être signalée à justine@voyageitinerant.ch dans un délai raisonnable après sa découverte. Voyage Itinérant examine la demande de bonne foi. Ce délai indicatif ne supprime aucun droit légal impératif.

Le contrat est régi par le droit suisse, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables au consommateur en raison de son domicile ou d'une commercialisation ciblée dans son pays.

Les parties tentent d'abord de résoudre tout différend à l'amiable. Les fors impératifs applicables aux consommateurs demeurent réservés ; aucun for exclusif contraire à ces règles n'est imposé.

La version applicable est celle acceptée au moment du paiement. Les modifications ultérieures ne s'appliquent pas rétroactivement. Toute modification importante du contrat en cours exige l'accord du client.

Si une disposition est invalide ou inapplicable, les autres restent valables. Elle est remplacée, dans la mesure permise, par une disposition licite se rapprochant de l'objectif initial.